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JORF n°276 du 29 novembre 2000
Arrêté du 24 novembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie, en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 80 000 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 1 du décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly