1 version
JORF n°259 du 8 novembre 2000
Arrêté du 6 novembre 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé des affaires budgétaires exercées par M. Bertrand Perisse, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 31 octobre 2000.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Jean-Claude Gayssot