Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 228 du 1 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2000-9590029 septembre 2000

Décret n° 2000-959 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 70-768 du 27 août 1970 portant création d'une commission nationale consultative de la Résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale.

Décret2000-9602 articles · 29 septembre 2000

Décret n° 2000-960 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2000-9622 articles · 28 septembre 2000

Décret n° 2000-962 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2000-9613 articles · 28 septembre 2000

Décret n° 2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay.

Décret2000-9633 articles · 28 septembre 2000

Décret n° 2000-963 du 28 septembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'une aide à la transmission de l'exploitation agricole

Autres textes généraux

6 textes
Arrêté5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

25 textes
Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative3 articles · 29 septembre 2000

Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 29 septembre 2000

Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 29 septembre 2000

Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2000

Décret du 27 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'une préfète

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative34 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêté8
Voir 8 textes