JORF n° 228 du 1 octobre 2000
Textes généraux
13 textesDécret n°2000-960 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété.
Décret n°2000-962 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Décret n°2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay.
Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay
Décret n°2000-963 du 28 septembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'une aide à la transmission de l'exploitation agricole
Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 7 septembre 2000 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 1999-2000
Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2000
Conseil supérieur de l'audiovisuel
1 texteMesures nominatives
22 textesArrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers
Décret du 27 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'une préfète
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 septembre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret du 21 septembre 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)