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Décret n°2000-959 du 29 septembre 2000
Abrogé9 juin 2009
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 70-768 du 27 août 1970 portant création d'une commission nationale consultative de la Résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale,
Abrogé9 juin 2009
Créé le 1 octobre 2000
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au lundi 8 juin 2009
Décret n°2000-959 du 29 septembre 2000
Article 1
Article 2