Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000 :

Les retraits de M. Herbette (Jean-Pierre, Robert, Marie) et de Mme Lerick (Pascale, Danielle, Simone, Christiane), épouse Herbette, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), sont acceptés ;

Par suite des retraits de M. Herbette (Jean-Pierre, Robert, Marie) et de Mme Lerick (Pascale, Danielle, Simone, Christiane), épouse Herbette, la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, est dissoute ;

M. Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, dissoute.

Arrêté du 28 septembre 2000