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Décret du 22 septembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, les dispositions du décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont rapportées en ce qui concerne M. Murgue (Vincent).

Décret du 22 septembre 2000