JORF n°194 du 23 août 2000

Arrêté du 9 août 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association Essaim gâtinais,

maison de retraite Saint-Joseph (77760 La Chapelle-la-Reine)

Accord collectif d'entreprise du 30 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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II. - Centre d'éducation motrice

(92380 Garches)

Accord du 20 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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III. - Association La Résidence sociale,

externat médico-professionnel (92300 Levallois-Perret)

Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés, établissement d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs Maurice-Coutrot (93140 Bondy)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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V. - Association La Compagnie des filles de la Charité,

institut médico-éducatif L'Excelsior (93340 Le Raincy)

Accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro