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JORF n°194 du 23 août 2000
Arrêté du 25 juillet 2000
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 3 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
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« Salons agréés
Salon de l'automobile (Toulouse).
Salon de la boulangerie, de la pâtisserie, de la glacerie et des traiteurs (Paris).
Salon Cadeau et entreprise (Paris).
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Salons agréés internationaux
Marché international professionnel de l'implantation commerciale (Cannes).
Salon Expofil (Paris).
Salon Milipol (Paris).
Salon Mod'amont (Paris). »
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Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Marylise Lebranchu