JORF n°194 du 23 août 2000

Arrêté du 7 août 2000

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Givord (Pierre-Yves), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité.