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JORF n°186 du 12 août 2000
Décision n°2000-391 du 27 juin 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France ;
Vu la demande adressée le 7 décembre 1999 par l'association Saint-Paul-de-Vence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio Douce France » sont remplacés par les mots : « Nice Radio ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges