Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3116 d « avis d'arrêt de travail », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10170*02 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5006902.

L'arrêté du 11 mars 1997 en tant qu'il fixait le précédent modèle « avis d'arrêt de travail ou de prolongation » est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes servant des prestations en espèces (régime général, mutualité sociale agricole, non-salariés).