Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

Le chef de service,

P. Gousset