JORF n° 146 du 25 juin 2000

Arrêté du 14 juin 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2000

Décret n°2000-567 du 23 juin 2000 portant suppression du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 21 juin 2000 fixant la date des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage

Arrêté du 21 juin 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs du Trésor public du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 24 juin 2000 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 23 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Décret du 15 juin 2000 portant promotion

Décret du 15 juin 2000 portant promotion et nomination

Décret du 15 juin 2000 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Décret du 21 juin 2000 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'une rectrice d'académie

Décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'une préfète

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 19 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Liste d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2000

Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

Arrêté du 24 juin 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole navale en 2000

Arrêté du 21 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie

Arrêté du 13 juin 2000 portant élargissement d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Arrêté du 13 juin 2000 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire