JORF n°146 du 25 juin 2000

Arrêté du 24 juin 2000

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, les arrêtés des 27 janvier, 28 août, 31 août et 21 septembre 1998, les arrêtés des 26 mars, 27 juillet, 26 août, 28 septembre et 9 décembre 1999 et les arrêtés des 5 janvier, 2 mars et 20 mars 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Art. 1er. - M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2000.

Elisabeth Guigou