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JORF n°146 du 25 juin 2000
Arrêté du 21 juin 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé est rédigé comme suit :
« Deux des épreuves écrites d'admissibilité sont communes aux quatre spécialités, la troisième épreuve écrite est à option selon la spécialité choisie. L'épreuve orale est commune aux quatre spécialités. »
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Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé sont abrogés.
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Art. 3. - Le programme de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information figurant dans l'annexe modifiée de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé est supprimé.
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Art. 4. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du personnel et des services :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
J.-C. Gazeau
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur de la gestion
des ressources humaines,
D. Lacambre