JORF n°127 du 1 juin 2000

Arrêté du 15 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2000, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 7 joint audit arrêté.

Cet avenant no 7 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Brest (place du 19e-R-I, 29268 Brest Cedex).