JORF n° 126 du 31 mai 2000

Décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

Arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret n°2000-460 du 29 mai 2000 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n° 2000-461 du 30 mai 2000 portant virement de crédits

Arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public

Décret n°2000-462 du 29 mai 2000 pris pour la transposition de l'article 6 de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le code du travail

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger

Décret n° 2000-463 du 24 mai 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc, signé à Rabat le 10 mars 2000 (1)

Décret n°2000-464 du 29 mai 2000 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire) CODE DE L'URBANISME APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE (2ème partie : Réglementaire).

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 15 mai 2000 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 18 mai 2000 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules du corps humain

Décret du 29 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 29 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté du 24 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)

Décrets du 29 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)

Décret du 29 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mai 2000 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 5 mai 2000 organisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse

Arrêté du 26 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de la directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du patrimoine

Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2000

Arrêté du 18 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 29 mai 2000 portant placement en position de disponibilité d'office d'une magistrate

Décret du 24 mai 2000 portant admission à la retraite d'une magistrate

Arrêté du 23 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au Conseil national des programmes

Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Décret du 24 mai 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 29 mai 2000 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)

Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêtés du 19 mai 2000 portant titularisation (contrôle financier)

Décret du 29 mai 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 23 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 29 mai 2000 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres territoriales des comptes)

Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Décret du 29 mai 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 mai 2000 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 19 mai 2000 portant titularisation (contrôle financier)

Décret du 29 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Arrêté du 18 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté du 24 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Arrêté du 24 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 mars 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)