Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mai 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mai 2000 le docteur Jacques Durand-Gasselin, membre suppléant du comité d'experts no 4, démissionnaire, est remplacé par le docteur Alain Geissler aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure.

Arrêté du 24 mai 2000