Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Edouard Couty, directeur des hôpitaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Lenain et à M. Jean Debeaupuis, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à M. Patrice Blémont, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, Mme Marie-Françoise Guérin, sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directrice des affaires administratives et financières, M. Stéphane Seiller, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à M. Bernard Verrier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis et de Mme Delahaye-Guillocheau, délégation est donnée à M. Laurent Gratieux, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Delahaye-Guillocheau, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis, de Mme Delahaye-Guillocheau et de M. Gratieux, délégation est donnée à M. Grégoire Hilgers, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Delahaye-Guillocheau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Art. 8. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.