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Arrêté du 12 avril 2000
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes,
Créé le 21 avril 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Dominique Gillot
Le secrétaire d'Etat au logement,
Louis Besson
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine