Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 avril 2000

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2000, M. Cirba (Jean-François, Marie, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Gruette (Roger, Lucien), démissionnaire.

Arrêté du 17 avril 2000