JORF n°95 du 21 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2000, M. Cirba (Jean-François, Marie, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Gruette (Roger, Lucien), démissionnaire.