Par décret en date du 11 avril 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des oeuvres française de bienfaisance de l'Armée du Salut », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 7 avril 1931 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des oeuvres française de bienfaisance de l'Armée du Salut » ;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'Armée du Salut », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.