JORF n°83 du 7 avril 2000

Décision

Par décision no 2000-152 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Radio Télévision belge de la communauté française (RTBF) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.