Par décision no 2000-155 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les quarante organismes suivants :

- Claude Lemaréchal, à Equeurdreville-Hainneville (50) ;

- mairie d'Hénin-Beaumont (62) ;

- mairie de Montgenèvre (05) ;

- SAAS, à Biot (06) ;

- office d'équipement hydraulique, à Bastia (20) ;

- SIVOM du causse du Massegros, Le Massegros (48) ;

- syndicat étude exploit de Menthières, à Confort (01) ;

- hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (3e) (69) ;

- Taxi Antenne Autonome, à Meaux-Beauval (77) ;

- mairie de Sainte-Anne (97) ;

- établissement français du sang, à Lille (59) ;

- mairie de Dole (39) ;

- société Locabenne, à Rillieux-la-Pape (69) ;

- mairie de Croix (59) ;

- CHU de Toulouse (31) ;

- mairie de Divonne-les-Bains (01) ;

- régie municipale des sports loisirs, à Bolquère (66) ;

- Capou Daniel Taxis, Les Abymes (97) ;

- Ambulance de l'Ondaine, à Firminy (42) ;

- Schneider Electric, à Grenoble (38) ;

- Fournier Ambulances, à Cognac (16) ;

- LBC Nantes, à Saint-Herblain (44) ;

- MAIF, à Niort (79) ;

- sablière moderne de Lingolsheim (67) ;

- Fédération française de tir, à Paris (75) ;

- Office national des forêts, à Saint-Genis-Pouilly (01) ;

- World Satellite Guadeloupe, à Baie-Mahault (97) ;

- Duru Guyonvarch, à Lomme (59) ;

- Société pour le transport en montagne, à Allos (04) ;

- CIRAD Flhor, à Fort-de-France (97) ;

- Société de fret et de services, à Roissy-en-France (95) ;

- Aboard Euro Taxis, à Saint-Bris-le-Vineux (89) ;

- Air littoral assistance, à Marignane (13) ;

- Nicollin, à Avion (62) ;

- Taxis pays de Saint-Malo, à Saint-Coulomb (35) ;

- mairie de Villiers-le-Bel (95) ;

- Sécurifrance technologies, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29) ;

- Linde Gaz Industriels, à Montereau-Fault-Yonne (77) ;

- Camier Jacques, à Abbeville (80) ;

- association Taxis T 24, à Longpont-sur-Orge (91).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.