JORF n°80 du 4 avril 2000

Arrêté du 8 mars 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 13 mars 2000.