JORF n° 76 du 30 mars 2000
Autres textes généraux
37 textesVoir 18 textes
Arrêté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs
Arrêté du 10 mars 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 8 mars 2000 portant changement de dénomination et de siège social d'une association dont la mission est reconnue d'utilité publique
Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
Arrêtés du 7 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mars 2000 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome
Arrêté du 9 mars 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
Arrêté du 1er mars 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Arrêté du 21 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
Voir 12 textes
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
Voir 5 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Mesures nominatives
15 textesVoir 14 textes
Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Arrêtés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 9 février 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 22 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)