JORF n°76 du 30 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est modifié comme suit :

« M. Mercadier (Michel), titulaire, est remplacé par M. Falguier (Denis), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports. »