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Décision du 2 février 2000

relatives à des réseaux indépendants

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Par décision no 2000-118 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Corbeil-Essonnes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Corbeil-Essonnes (Essonne).

Décision du 2 février 2000