JORF n°76 du 30 mars 2000

Arrêté du 8 mars 2000

Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 8 mars 2000, est approuvée la modification apportée au titre et au siège social de l'association dont la mission est reconnue d'utilité publique dite « Association tutélaire des inadaptés, région Alsace », qui s'intitulera désormais « Association tutélaire d'Alsace » et dont le siège est transféré de Colmar (Haut-Rhin) à Mulhouse (Haut-Rhin).