Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2000 et à compter du 1er février 2000 :

- l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1997 relatif aux régies d'avances relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est supprimé ;

- le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction de Cherbourg précitée est fixé à 1 500 000 F.