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Décret du 14 février 2000

Par décret en date du 14 février 2000, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.

Décret du 14 février 2000