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JORF n°217 du 18 septembre 1999
Arrêté du 8 septembre 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13, alinéa 1er, de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré, maintenu en vigueur par la loi no 51-248 du 1er mars 1951,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ARRETE DU 29-09-1948 RELATIF A LA PARUTION,L'EXPOSITION ET LA MISE EN VENTE DES JOURNAUX QUOTIDIENS EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 1) DE L'ORDONNANCE DU 30-09-1944.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Catherine Trautmann