JORF n°182 du 8 août 1999

Arrêté du 3 août 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - Le programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Cette annexe peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNRP), Marmilhat, 63370 Lempdes.

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APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995 ET DE L'ARRETE DU 03-08-1999.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé