JORF n°161 du 14 juillet 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-269 du 23 juin 1999 portant abrogation de la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Régie des Vosges du Nord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-268 du 23 juin 1999 portant abrogation de la décision no 95-478 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lawe Uf'm Land-Vivre au pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland-Vivre au pays
- Décision no 99-250 du 15 juin 1999 autorisant l'association Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
- Décision no 99-267 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
- Décision no 99-265 du 15 juin 1999 portant modification de la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 1999 portant promotion et nomination
- Décret du 13 juillet 1999 portant promotion
- Décret du 13 juillet 1999 portant promotion et nomination
- Décret du 13 juillet 1999 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 6 juillet 1999 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêtés du 6 juillet 1999 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination au Conseil national des programmes
- Arrêtés du 6 juillet 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêtés du 6 juillet 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 juillet 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 12 juillet 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au grade de lieutenant-colonel d'un officier servant sous contrat à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
- Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
- Décret du 8 juillet 1999 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Décret du 8 juillet 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Décret du 13 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
- Autorité de régulation des télécommunications
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 juillet 1999 portant annulation de crédits
- Arrêté du 7 juillet 1999 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
- Arrêté du 14 juin 1999 portant classement d'un site
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 13 juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient (RN 24) et Brest (échangeur de Roc'h Kérézen), classant cette section dans la catégorie des autoroutes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan, dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Hôpital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas, dans le département du Finistère, et retirant le caractère de route express attribué antérieurement à la RN 165, du PR 0 au PR 111, dans le département du Finistère
- Arrêtés du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêtés du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mai 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- Décret no 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décrets du 12 juillet 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 12 juillet 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 12 juillet 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'approbation des projets de budget pour 1999 de France Galop, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses
- Décrets du 12 juillet 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 12 juillet 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 12 juillet 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la nature et la durée des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juillet 1999 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 1999
- Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 28 juin 1999 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 portant ouverture d'un examen professionnel et psychotechnique de recrutement d'un conducteur d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 1999
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 juin 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
- Arrêté du 10 juillet 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 1999 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité pour l'année 1999
- Décret du 13 juillet 1999 PORTANT PROMOTION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Décret du 13 juillet 1999 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- du 14 juillet 1999 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU PREMIER TRIMESTRE 1999
- Arrêté du 2 juillet 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-05-1995 RELATIF AUX SPECIALITES,AUX REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE
- Décret du 13 juillet 1999 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Décret du 13 juillet 1999 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIERES DE LA RN 165 ENTRE LORIENT (RN 24) ET BREST (ECHANGEUR DE ROC'H KEREZEN),CLASSANT CETTE SECTION DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES,PORTANT MISE EN COMPTABILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE CAUDAN,DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN,ET DE QUIMPERLE,RIEC-SUR-BELON,MELGVEN,CONCARNEAU,SAINT-YVI,QUIMPER,BRIEC-DE-L'ODET,PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC'H,HOPITAL-CAMFROUT,LOPERHET ET PLOUGASTEL-DAOULAS,DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE,ET RETIRANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS ATTRIBUE ANTERIEUREMENT A LA RN 165, DU PR 0 AU PR 111,DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE