JORF n°161 du 14 juillet 1999

Arrêté du 30 juin 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Rois (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.

Présidents suppléants :

M. Declercq (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.

Mme Garrec (Sylvie), conseiller au tribunal administratif de Rennes, en remplacement de M. Gualeni (Christian).

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:PRESIDENT TITULAIRE:M. ROIS JEAN-LOUIS,PRESIDENTS SUPPLEANTS:M. DECLERCQ MAURICE,MME GARREC SYLVIE EN REMPLACEMENT DE M. GUALENI CHRISTIAN.