JORF n°161 du 14 juillet 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ile de Ré Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fréquence Ile de Ré, du 1er juillet au 30 septembre 1999 :

Site : île de Ré (17) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).