Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches, les séismes et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Chantelle :

Commune d'Etroussat.

Mouvements de terrain différentiels de mars à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Bellerive-sur-Allier.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain du 26 mars 1999

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune de La Turbie.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :

Commune de Cerizols.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Canton de Brienne-le-Château :

Commune de Bétignicourt.

Arrondissement de Troyes

Canton d'Arcis-sur-Aube :

Commune de Nozay.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Pélissanne :

Commune de Coudoux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marseille

Canton d'Aubagne :

Commune de La Penne-sur-Huveaune.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain du 16 décembre 1998

Arrondissement de Lisieux

Canton de Trouville-sur-Mer :

Commune de Trouville-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cognac

Canton de Jarnac :

Commune de Chassors.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 février 1999

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :

Commune de Quantilly.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999

Arrondissement de Besançon

Canton de Quingey :

Commune de Myon.

Canton de Vercel :

Commune de Chaux-lès-Passavant.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain du 8 décembre 1998

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Evreux-Sud :

Commune d'Evreux.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Montamat.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Commune de Saint-Blancard.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Communes de Catonvielle, Roquelaure-Saint-Aubin.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune d'Endoufielle.

Canton de Lombez :

Commune de Montadet.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Préneron.

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Tillac.

Canton de Miélan :

Commune de Sainte-Dode.

Canton de Mirande :

Commune de Laas.

Canton de Montesquiou :

Communes de Monclar-sur-Lossé, Peyrusse-Vieille.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Sainte-Radegonde.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Barcugnan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :

Commune de Gazaupouy.

Canton de Nogaro :

Commune de Sorbets.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Ricourt.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Marciac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Nord-Est :

Commune de Leboulin.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune de Blanquefort.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Lectoure :

Commune de Lectoure.

Canton de Montréal-du-Gers :

Commune de Lagraulet-du-Gers.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :

Commune de Bouzon-Gellenave.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Langon :

Commune de Mazères.

Arrondissement de Libourne

Canton de Castillon-la-Bataille :

Commune de Sainte-Colombe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bordeaux 07 :

Commune de Bordeaux.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Talence :

Commune de Talence.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Floirac :

Commune de Bouliac.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Buzançais :

Commune de Neuillay-les-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :

Commune de Saint-Marcel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :

Commune de Saint-Martin-de-Lamps.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Sarzay.

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :

Commune de Moulins-sur-Céphons.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain des 20 et 21 février 1999

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Chançay.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Séisme du 11 janvier 1999

Arrondissement de Grenoble

Canton de Vizille :

Communes de Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.

Canton de La Mure :

Commune de La Motte-d'Aveillans.

Canton de Domène :

Commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Canton de Vif :

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999

Arrondissement de Lons-le-Saunier

Canton de Bletterans :

Commune d'Arlay.

DEPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 3 au 8 mars 1999

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord :

Communes de Saubusse, Saint-Paul-lès-Dax, Téthieu.

Canton de Dax-Sud :

Commune de Saint-Pandelon.

Canton de Mugron :

Communes de Laurède, Saint-Aubin.

Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :

Communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq.

Arrondissement de Mont-de-Marsan

Canton de Grenade-sur-l'Adour :

Commune de Grenade-sur-l'Adour.

Canton de Saint-Sever :

Communes de Coudures, Saint-Sever.

Canton de Villeneuve-de-Marsan :

Commune de Villeneuve-de-Marsan.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain du 26 janvier 1999

Arrondissement de Vendôme

Canton de Selommes :

Commune de Tourailles.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châtillon-Coligny :

Commune de Sainte-Geneviève.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Commune de Donnery.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Bellegarde :

Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châtillon-Coligny :

Commune de Châtillon-Coligny.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune d'Huisseau-sur-Mauves.

DEPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Montcuq :

Commune de Saint-Daunes.

Canton de Puy-l'Evêque :

Commune de Soturac.

Arrondissement de Figeac

Canton de Livernon :

Commune de Cambes.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Montcuq :

Communes de Belmontet, Sainte-Croix.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Montcuq :

Commune de Montcuq.

Arrondissement de Gourdon

Canton de Gourdon :

Commune de Gourdon.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Monclar :

Commune de Saint-Pastour.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Francescas :

Commune de Fieux.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Beauville :

Commune de Saint-Maurin.

Arrondissement de Marmande

Canton de Duras :

Commune de Loubès-Bernac.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeréal :

Commune de Rives.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marmande

Canton de Lauzun :

Commune de Miramont-de-Guyenne.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Cancon :

Commune de Cancon.

Mouvements de terrain différentiels d'août à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Cancon :

Commune de Castelnaud-de-Gratecambe.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 1999

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Nicolas-de-Port :

Commune de Rosières-aux-Salines.

Mouvements de terrain différentiels d'avril à novembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Max :

Commune de Saulxures-lès-Nancy.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Bousse.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Clary :

Commune de Busigny.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Compiègne

Canton de Noyon :

Commune de Noyon.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil-sur-Huisne :

Commune du Theil.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain du 6 mars 1999

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bayonne-Est :

Commune de Bayonne.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Saint-Laurent-de-Neste :

Commune de Tibiran-Jaunac.

DEPARTEMENT DU RHONE

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lyon

Canton de L'Arbresle :

Commune de Savigny.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton de Ballon :

Commune de La Guierche.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvements de terrain du 3 février 1999

Arrondissement de Chambéry

Canton de Yenne :

Commune de La Balme.

Mouvements de terrain du 9 mars 1999

Arrondissement d'Albertville

Canton d'Albertville-Sud :

Commune de Grignon.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Avalanche du 9 février 1999

Arrondissement de Bonneville

Canton de Samoëns :

Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrain du 23 décembre 1993, de décembre 1994

et du 19 février 1999

Arrondissement du Havre

Canton de Saint-Romain de Colbosc :

Commune des Trois-Pierres.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton du Pecq :

Commune du Pecq.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Mesnil-Saint-Denis.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Commune de Neauphlette.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Beynes.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999

Arrondissement d'Albi

Canton de Vaour :

Commune de Penne.

Canton de Rabastens :

Communes de Rabastens, Couffouleux.

Canton de Salvagnac :

Commune de Salvagnac.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montauban 3 :

Commune de Léojac.

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Valence-d'Agen :

Commune de Valence-d'Agen.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Monclar-de-Quercy :

Commune de La Salvetat-Belmontet.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune d'Auterive.

Canton de Lavit :

Commune de Gramont.

Mouvements de terrain différentiels de juillet à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Monclar-de-Quercy :

Commune de Monclar-de-Quercy.

DEPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulon

Canton de Solliès-Pont :

Commune de Solliès-Pont.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton de Gordes :

Commune de Joucas.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

Commune de Vouneuil-sur-Vienne.

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 février 1999

Arrondissement de Belfort

Canton de Grandvillars :

Communes de Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Grosne, Suarce.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Chilly-Mazarin :

Commune de Morangis.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Cantons de Corbeil-Essonnes :

Commune de Corbeil-Essonnes.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Saint-Michel-sur-Orge :

Commune de Saint-Michel-sur-Orge.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Canton de Rosny-sous-Bois :

Commune de Rosny-sous-Bois.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villeneuve-Saint-Georges :

Commune de Villeneuve-Saint-Georges.