JORF n°74 du 28 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêtés du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 1999 portant délégation de signature
- Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
- Décret n° 99-241 du 24 mars 1999 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er janvier 1997, 1er mars 1997, 1er octobre 1997, 1er avril 1998 et 1er novembre 1998
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 25 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Décret n° 99-238 du 26 mars 1999 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Avis du 28 mars 1999 relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes