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Arrêté du 29 juillet 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 622 014 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor :
L'inspecteur du Trésor public,
P. Gousset
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 09/08/1998 page 12224 à 12225
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Arrêté du 29 juillet 1998