JORF n°88 du 15 avril 1997

Arrêté du 2 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 avril 1997, la décision modificative no 1 au budget primitif pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique (RNSP) est approuvée en ce qu'elle augmente le montant net des prévisions de recettes et de dépenses de 7 346 640,72 F et le fixe à 60 232 986,72 F.