Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1981 modifié instituant des dispositions complémentaires relatives aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ; Vu les arrêtés du 10 mars 1992 et du 13 juin 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1996 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pour activités sportives ;

Vu l'avis de la commission susvisée du 18 février 1997,

Arrête :

LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE,LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES SPORTIVES ET LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ON ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 06-09-1977,14-12-1981,05-09-1991 ET 19-06-1996 ET SONT AFFECTES DU NUMERO D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.

MODIFICATION DES ARRETES DES 10-03-1992 ET 13-06-1995.

Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. Rouby