JORF n°88 du 15 avril 1997

Arrêté du 4 avril 1997

EST CLASSE PARMI LES SITES DES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE,DE L'AUDE ET DE L'HERAULT L'ENSEMBLE FORME PAR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT DU CANAL DU MIDI,Y COMPRIS LE CANAL DE BRIENNE,L'EMBRANCHEMENT DE LA NOUVELLE JUSQU'A LA JONCTION AVEC LE CHENAL DU PORT DE LA NOUVELLE ET DE LA DESCENTE DE L'HERAULT MARITIME DEPUIS L'ECLUSE RONDE D'AGDE JUSQU'A L'HERAULT.