JORF n°88 du 15 avril 1997
Décret du 7 avril 1997
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES (UNSA):
TITULAIRE: MME. BONNEFON CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DE M. GUALEZZI JEAN-PIERRE;
SUPPLEANT: M. GUALEZZI JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GUITTET PHILIPPE.