JORF n°84 du 10 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-90 du 18 mars 1997 autorisant la SA Chérie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-80 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Landes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-97 du 25 mars 1997 portant abrogation de la décision no 92-858 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-66 du 18 mars 1997 autorisant l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 Cantons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 Cantons
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-84 du 18 mars 1997 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-81 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Bayonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-88 du 18 mars 1997 autorisant la SA Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-67 du 18 mars 1997 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-96 du 25 mars 1997 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-73 du 18 mars 1997 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-75 du 18 mars 1997 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 97-65 à no 97-95 du 18 mars 1997 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-83 du 18 mars 1997 autorisant la SA d'exploitation de la radio finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-89 du 18 mars 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-92 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-68 du 18 mars 1997 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-74 du 18 mars 1997 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut conseil et communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude programme RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-85 du 18 mars 1997 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-76 du 18 mars 1997 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-87 du 18 mars 1997 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-77 du 18 mars 1997 autorisant l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-72 du 18 mars 1997 autorisant l'association Vivre au pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-86 du 18 mars 1997 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-93 du 18 mars 1997 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-78 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Top FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-91 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-70 du 18 mars 1997 autorisant l'Association pour une radio étudiante à La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-71 du 18 mars 1997 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O2 Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-94 du 18 mars 1997 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-65 du 18 mars 1997 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords 17
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-69 du 18 mars 1997 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-95 du 18 mars 1997 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 2 avril 1997 fixant la date des élections de la commission consultative mixte des agents contractuels de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 2 avril 1997 fixant la date des élections de la commission consultative mixte des chefs d'établissement de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 7 avril 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée à la Caisse des dépôts et consignations aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 avril 1997 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 4 avril 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 17 mars 1997 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- Arrêté du 17 mars 1997 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 8 avril 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 8 avril 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 3 avril 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 4 avril 1997 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 3 avril 1997 portant report de crédits
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 mars 1997 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-04-1989 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988