Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
Conseiller technique
M. Pascal Berteaud.
1 version
JORF n°84 du 10 avril 1997
Arrêté du 4 avril 1997
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PASCAL BERTEAUD.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 4 avril 1997.
Jean-Jacques de Peretti