JORF n°84 du 10 avril 1997

Décision n°97-97 du 25 mars 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-858 du 8 septembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM ;

Vu la lettre du 5 novembre 1996 par laquelle l'association Campus FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 20 septembre 1992 ;

Considérant que par lettre l'association Campus FM a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-858 du 8 septembre 1992 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 92-858 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel le 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'intéressé.

Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges