Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Bingo >>, fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication de la modification au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu << Bingo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 7 avril 1997.
Fait à Paris, le 27 février 1997.