Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956 modifié relatif à l'effectif et au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - A compter du 1er septembre 1997, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an : << - à 8 059 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
<< - à 8 850 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. >>
1 version
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 506 F à compter du 1er septembre 1997. >>
1 version
Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A COMPTER DU 01-09-1997,REMPLACE LES ART. 2 (PRIX DE LA PENSION) ET 3 (RENOUVELLEMENT D'ENTRETIEN DU TROUSSEAU: 2506FRS) DE L'ARRETE DU 10-03-1956.
APPLICATION DU DECRET 551202 DU 09-09-1955 MODIFIE.
Fait à Paris, le 26 mars 1997.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale et de l'équipement :
Le sous-directeur,
H. Marsault
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy