JORF n°79 du 4 avril 1997

Arrêté du 13 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1993

Art 1

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1 modifié

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1993

Art 5

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1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1993

Art 6

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1993

Art 13

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1 modifié

Article 5

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.

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Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier