JORF n°79 du 4 avril 1997

Arrêté du 24 mars 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,

Arrête :

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1996-1997 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 susvisé : 9 171 F ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 susvisé : 11 464 F.

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Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1996-1997 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 20 637 F ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 29 809 F ;
- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 38 979 F.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME PEDAGOGIQUE SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1996-19997:

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME PEDAGOGIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET 93595 DU 26-03-1993: 9171FRS.

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME PEDAGOGIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE: 11464FRS.

LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997:

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LES MONTANTS ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE AINSI QUE LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE CETTE PRIME: 20637FRS.

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LES MONTANTS ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE AINSI QUE LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE CETTE PRIME: 29809FRS.

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LES MONTANTS ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE AINSI QUE LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE CETTE PRIME: 38979FRS.

Fait à Paris, le 24 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. Mangé